Pole Doc Outre-merDocuments : Outre-mer (DOM : Guyane - étrangers - immigration clandestine - lutte et prévention )[n°32357]

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Auteurs : Mariani Thierry

Editeur : Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

Date de parution : 2004

Nbre/N° de page : p.4954

Cote : QE042-QS2

Mot-clé : GUYANE ; IMMIGRATION CLANDESTINE

- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°26

Date de publication : 29/06/2004

Domaine : Questions sociales - Population (QS2)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 32357

Date de la question : 20/01/2004

Auteur réponse : Girardin Brigitte

Localisation : Réserve - Dossier D0108-QS2 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale

Contenu dans

[Dossier] Loi n°97-396 du 24/04/1997 portant diverses dispositions relatives à l'immigration (Loi Debré). - Loi n°93-1027 du 24/08/1993 relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France (Loi Pasqua) France. Ministère de l'outre-mer, 2003

Voir aussi

[Article] Guyane : Immigration clandestine : accord avec le Surinam / Geisler Rodolphe. Figaro (Le), 2004, n° n°18761. - 1 p.
[Question minist.] Outre-mer (DOM : Guyane - lutte et prévention - immigration clandestine )[n°29862] / Cinieri Dino. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°27. - p.5172-5173

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