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• [Dossier] Octroi de mer : Loi n° 92-676 du 17 juillet 1992 , texte, jurisprudence, article. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 1992
  

Voir aussi

• [Rapport] Vade-Mecum sur l'octroi de mer : Nouveau régime issu de la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004. Partie fiscale (Titre I de la loi) -Paris : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction générale des douanes et droits indirects, 2004. - 29 p.
  
• [Discours] Communiqué de presse : Octroi de mer : Bruxelles décide du maintien du régime pendant dix ans / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2004. - 1 p.
  
• [Article] L'Europe émet de sérieuses réserves sur le nouveau régime de l'octroi de mer : Le projet de reconduction présenté par la France recalé / Corrée Florent. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , Septembre 2003. - 4 p.
  
• [Article] L'octroi de mer / Raulin Arnaud de. Revue française de finances publiques, 1er trimestre 1991, n° n° 33. - p. 63-85
  
• [Article] Affectation du produit de l'octroi de mer Droit administratif, Mai 2001, n° n°5. - p. 19-20
  ISBN 0419-7461
  
• [Article] L'octroi de mer en 10 questions / France. Ministère de l’outre-mer. Lettre de l'outre-mer (La), Mai 1992, n° n° 12. - 2 p.
  ISBN 09923535
  
• [Article] L'application du traité CE au commerce intraétatique ? Le cas de l'octroi de mer / Slotboom Marco. Cahiers de droit européen, Janvier 1996, n° n° 1-2. - p. 9-29
  
• [Article] Octroi de mer et traité de Rome : Conclusions sur Conseil d'Etat, 2 avril 1993. Conseil régional de la région Martinique c/ Société anonyme Lancry / Lasvignes Serge. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 1994, vol. 10, n° n° 2. - p. 340-342
  
• [Article] Chronique de législation : la réforme de l'octroi de mer / Vitalien Christian. Actualité juridique - Droit administratif, 21 septembre 1992, n° n° 9. - p. 609-614
  
• [Article] La validité inattendue du nouvel octroi de mer / Boissard Béatrice. Revue du marché unique européen, 1er trimestre 1999, n° n° 1. - p. 129-168