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• [Dossier] Principe de laïcité dans la République France. Ministère de l'outre-mer, 2004
  

Voir aussi

• [Article] Quelle(s) liberté(s) pour les cultes avant 1905 ? / Basdevant-Gaudemet Brigitte. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai-Juin 2012, n° n°3. - p. 718-730
  
• [Ouvrage] Laïcité et liberté religieuse : recueil de textes et de jurisprudence / Préf. Guéant Claude ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Bureau central des cultes. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Octobre 2011. - 502 p.
  ISBN 978-2-11-076707-3
  
• [Rapport] Rapport de la Commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics / Machelon Jean-Pierre. -Paris : France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, 2006. - 86 p.
  
• [Article] Laïcité, voile islamique et réforme législative. Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 / Malaurie Philippe. Semaine juridique (La) - Edition générale, 31 mars 2004, n° n°14. - p. 607-610
  
• [Article] Tumulte autour de la laïcité / Garay Alain ; Tawil Emmanuel. Recueil Dalloz, 22 janvier 2004, n° n°4. - p. 225-229
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics [ TA n°253] -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°253. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi (n°1378) relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics [n°1382] / Dubernard Jean-Michel. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1382. - 29 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la Commission des loi constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°1378) relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics [n°1381] / Clément Pascal. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1381. - 46 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics [n°1378] / Raffarin Jean-Pierre ; Présenté par Ferry Luc. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1378. - 8 p.
  
• [Discours] Discours de Monsieur Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, prononcé à l'occasion de la présentation du projet de loi sur la laïcité, à l'Assemblée nationale le 3 février 2004 / Raffarin Jean-Pierre. France. Premier ministre, 2004. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la mission d'information sur la question du port des signes religieux à l'école : Tome 1 : Rapport, Tome 2 : Auditions / Debré Jean-Louis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, n° n°1275 tome 1 & 2. - 202 p., 658 p.