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H Réforme du scrutin régional : quelles conséquences ?
Revue politique et parlementaire
2003
p. 61-72
A1326-IS6
ELECTION REGIONALE ; CONSEILLER REGIONAL ; REFORME ; MODE DE SCRUTIN
Numéro : n°1024-1025
Date de publication : Mai-août 2003
Domaine : Institutions - Système électoral (IS6)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Réserve - Dossier D0194-IS6 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture
Langue : français
Contenu dans
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[Dossier]
Loi n°2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques : travaux préparatoires
/ France. Ministère de l’outre-mer.
France. Ministère de l'outre-mer, 2003
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