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Ouvrage
H L'accès aux documents administratifs
Ed. du Journal des Maires (Les)
2003
263 p.
2914115075
O1623-IN1
ACCES AUX DOCUMENTS ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Date de publication : 01/01/2003
Domaine : Information - Documentation (IN1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture
Langue : français
Voir aussi
-
[Article]
Accès aux documents : La saisine de la Cada
/ Perchirin David.
Gazette des communes des départements et des régions (La), 23 février 2009, n° n° 8/1970. - p. 53
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