Pole Doc Outre-merDocuments : Avis présenté au nom de la commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le projet de loi de finances pour 2004 (n°1093), première lecture. Tome XVI : Outre-mer [1112-16]

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Date de parution : 2003

Nbre/N° de page : 83 p.

Cote : P0287-FP1

- Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr

Numéro : n° 1112

Date de publication : octobre 2003

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Tome XVI

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée Nationale

Localisation : Réserve ; Réserve - Dossier : D0197-FP1 ; salle de lecture

Nature du document : Avis

[Dossier] Loi de finances 2004 : Outre-mer : Travaux préparatoires / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2003

[Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2004. Outre-mer : Compte rendu intégral [1ère et 2ème séances du jeudi 23 octobre 2003] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2003, n° n°95[1][2] (CR). - p. 9219-9249, p. 9253-9269