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• [Dossier] Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte : travaux préparatoires France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2001
  

Voir aussi

• [Article] Les conditions nécessaires pour l'établissement d'une coopération efficiente entre Mayotte française et les Comores indépendantes après le vote de la loi du 11 juillet 2001 relative à Mayotte / Oraison André. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2002, n° n°2. - 19 p.
  
• [Article] Nouvelles remarques critiques concernant le contentieux franco-comorien sur l'île de Mayotte. Consultation populaire du 29 mars 2009 et loi organique du 3 août 2009 relatives à la départementalisation de Mayotte : deux nouvelles ingérences de la France dans les affaires intérieures de l'Union des Comores / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 3ème trimestre 2010, n° n°2010-2. - p.913-927
  
• [Article] Tribune libre par André Oraison : "Les solutions improbables au différend franco-comorien sur l’île de Mayotte" - 1 - - Mayotte : « une question de "droit public international" » - L’improbabilité d’un règlement du différend franco-comorien sur l’île de Mayotte par la voie juridictionnelle - 2 - Les solutions improbables au différend franco-comorien sur l’île de Mayotte - 3 - / Oraison André. Témoignages, Décembre 2008. - 18 p.
  
• [Article] Le différend franco-comorien sur Mayotte : Quel statut pour Mayotte et quelles relations avec les Comores / Oraison André. La Réunion. Les Amis de l'Université, 9 octobre 2007. - 9 p.
  
• [Article] Tribune libre par André Oraison : A propos de la prochaine consultation populaire programmée dans l'île de Mayotte "à l'horizon 2010" / Oraison André. Témoignages, 2006. - 12 p.
  
• [Article] L'évolution statutaire à Mayotte : déterminants et changements / Damoiseau Nadège. Revue juridique et politique des états francophones, 2004, n° n°2. - p. 230-248
  
• [Article] Coup d'oeil sur la Commission de l'Océan Indien à l'occasion de son vingtième anniversaire (Radioscopie d'une organisation internationale francophone créée dans la zone sud-ouest de l'océan indien par l'Accord de Victoria du 10 janvier 1984) / Oraison André. Revue juridique et politique des états francophones, 2004, n° n°1. - p. 43-58