H La Polynésie après l'arrêt des essais nucléaires : l'autonomie institutionnelle au service du développement économique. Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée en Polynésie Française du 14 au 28 janvier 1996 [215]
France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Lanier Lucien (Présenté par) ; Allouche Guy (Présenté par) ; Bret Robert (Présenté par)
1996
45 p.
211100216X
P0003-EG7
POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; CENTRE D'EXPERIMENTATIONS DU PACIFIQUE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; COOPERATION INTERREGIONALE
Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)
Numéro : n°215
Date de publication : 14 février 1996 - Session 1995-1996
Domaine : Economie générale - Situation économique (EG7)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Collection : Les rapports du Sénat
Localisation : Réserve ; salle de lecture
Nature du document : Rapport d'information
Séance : 14 février 1996
Voir aussi
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[Dossier]
Défense : armée, essai nucléaire, anciens combattants, SMA
France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2001
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