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Ouvrage

H 0 La souveraineté partagée en Nouvelle-Calédonie et en droit comparé

Faberon Jean-Yves (Dir.) ; Agniel Guy

La Documentation française

2000

463 p.

2110045434

O0798-QJ9

STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; AUTODETERMINATION ; NOUVELLE ZELANDE ; CANADA ; SUEDE ; AUSTRALIE ; AUTOCHTONE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; PROPRIETE FONCIERE ; INSTITUTIONS ; PALESTINE ; IRLANDE ; ECOSSE ; QUEBEC ; ANDORRE ; PORTO RICO ; ITALIE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; LOI ORGANIQUE ; LOI DU PAYS ; CITOYENNETE ; DROIT INTERNATIONAL ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; GOUVERNEMENT LOCAL ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; DROIT COUTUMIER ; STATUT PERSONNEL ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; DROIT DE VOTE ; DROIT DU TRAVAIL

bibliographie outre-mer

Date de publication : 01/08/2000

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Institutions

Localisation : Réserve ; Salle de lecture ; salle de lecture

Langue : français

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