H Le référendum local : Heurs et malheurs
Juillet 2000
p. 4-8
0419-7461
A0519-AD2
REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; CONSTITUTION 1958 ; COMMUNE ; CONSEIL MUNICIPAL ; FRANCE ; CORPS ELECTORAL
Numéro : n°7
Date de publication : Juillet 2000
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Collection : Les mensuels spécialisés du juris-classeur - 39e année
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0067-IS0
Langue : français