H Le statut de l'élu(e) local(e) (à jour au 16 avril 2015)
Ce document, élaboré par les services de l'Association des Maires de France et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut de l’élu(e) local(e). Cette version, mise à jour au 16 avril 2015, intègre les dispositions directement applicables de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
Date de publication : Avril 2015
Domaine : Vie politique - Election (VP4)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Langue : français