H Politique de la concurrence dans les petits pays insulaires : Le rapport pour le Forum du Pacifique
Montet Christian ; Venayre Florent
Août 2012
18 p.
A4962-EG6
POLYNESIE FRANCAISE ; CONCURRENCE ; PACIFIQUE ; ECONOMIE DE MARCHE ; NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE LA CONCURRENCE
Un Rapport de 2010 pour le Forum du Pacifique, intitulé " A Model Regulatory and Policy Framework for Forum Island Countries ", présente les grandes lignes d'une politique de concurrence et de réglementation pour les pays de la région. Il y a beaucoup à apprendre de ce document pour les réformes de structure à conduire dans les territoires francophones du Pacifique, en particulier en Polynésie française. Cet article souligne le caractère sérieux et complet du plan d'action proposé. Les points forts sont commentés dans la perspective des enseignements à en tirer pour la Polynésie française, en particulier la réaffirmation de la nécessité de mettre en place les trois piliers d'un droit de la concurrence moderne, la mise en évidence du besoin d'une autorité indépendante pour faire appliquer les règles, enfin l'indispensable inscription de la réforme dans un cadre général pro-concurrentiel (ouverture des échanges, suppression des contrôles archaïques de prix).
Date de publication : Août 2012
Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version umérique
Collation : bibliogr.
Langue : français