Voir aussi

• [Question minist.] Question écrite : religions et cultes - Laïcité sur l'ensemble des territoires de la République [n°3811] / Battistel Marie-Noëlle. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 10 juillet 2018. - 2 p.
  
• [Article] Liberté de conscience et liberté religieuse en droit public français - Contribution de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État / Sauvé Jean-Marc. France. Conseil d'Etat, 11 octobre 2017. - 19 p.
  
• [Article] Dossier : Fait religieux et laïcité / Letteron Roseline ; Prélot Pierre-Henri ; Saillant-Maraghni Elodie ; Valentin Vincent ; Villette Vincent. Actualité juridique - Droit administratif, 10 juillet 2017, n° n°24/2017. - 28 p.
  
• [Article] Dossier : Aspects de la laïcité - Le "mystère" de la laïcité française / Morange Jean. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai-Juin 2013, n° n°3. - p. 507-531
  
• [Texte officiel] Circulaire du 25 août 2011 relative à la réglementation des cultes outre-mer / France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; France. Délégation Générale à l'Outre-Mer. Service des affaires juridiques et institutionelles. France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, 25 août 2011. - 24 p.
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2004. Jurisprudence et avis de 2003. Un siècle de laïcité / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2004. - 479 p.
  ISBN 2-11-005595-2
  
• [Ouvrage] Laïcité et liberté religieuse : recueil de textes et de jurisprudence / Préf. Guéant Claude ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Bureau central des cultes. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Octobre 2011. - 502 p.
  ISBN 978-2-11-076707-3
  
• [Ouvrage] La commune et les cultes / Rouquette Rémi. -Paris : Ed. Le Moniteur, 2004. - 176 p.
  ISBN 2-281-12497-5
  
• [Ouvrage] Cultes, laïcité et collectivités territoriales / Rouquette Rémi. -Paris : Ed. Le Moniteur, 2007. - 375 p.
  ISBN 2281126082
  
• [Article] Le rapport Machelon : une utile contribution à la démythification du droit français des cultes / Woehrling Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 27 novembre 2006, n° n°48. - p.1545-1549
  
• [Article] La liberté de religion et le service public / Barthélemy Jean. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2003, n° n°6. - p. 1066-1073
  ISBN 07631219
  
• [Rapport] Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République : Rapport au Président de la République / Stasi Bernard. -Paris : France. Présidence de la République, 2003. - 78 p.