« Comment l’Etat a-t-il pu prendre possession d’un bien dont le propriétaire avait les droits civils et coutumiers de l’occuper ? »

Numéro : n°495

Date de publication : 7 juin 2012

Domaine : Cadre de vie - Aménagement du territoire (CA1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français