Pole Doc Outre-merDocuments : La protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics

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Auteurs : Moreau Jacques

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 27 juin 2011

Nbre/N° de page : p. 37-38

Cote : A4351-AD3

Mot-clé : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; POURSUITE JUDICIAIRE ; AIDE JUDICIAIRE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

La protection fonctionnelle est une vieille règle du droit de la fonction publique, sui remonte à une loi de Vichy du 14 septembre 1941, et que le Conseil d'Etat a érigé en "principe général de droit"

Numéro : n°26

Date de publication : 27 juin 2011

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] Dans quelles conditions l'administration peut-elle retirer la protection fonctionnelle qu'elle a accordée à un de ses agents ? / Pellissier Gilles. Bulletin juridique des collectivités locales, Novembre 2018, n° n° 11/2018. - 7 p.
[Article] La protection fonctionnelle des agents Gazette des communes des départements et des régions (La), 14 janvier 2019, n° n° 2/2448. - 2 p.
[Article] Les évolutions de la protection fonctionnelle des agents publics / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 novembre 2012, n° n°47. - p.23-44
[Article] L'extension du principe général du droit à la protection des agents publics / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 24 octobre 2011, n° n°43. - p. 31-34
[Article] Statut : Octroi et retrait de la protection fonctionnelle / Carrère Lorène ; Abbal Marjorie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 27 septembre 2010, n° n°36-2046. - p.64-68