H Avis sur un projet de loi organique relatif à l'amélioration du fonctionnement des institutions en Polynésie française. Saisine du Président de la Polynésie française
Numéro : n°99/2011
Date de publication : 14 avril 2011
Domaine : Vie politique - Situation politique (VP8)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Papeete
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport
Langue : français