Pole Doc Outre-merDocuments : Relevé de conclusions du VIII ème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Paris, Hôtel de Matignon, le jeudi 24 juin 2010

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Organisme : France. Premier ministre

Date de parution : 24 juin 2010

Nbre/N° de page : 6 p.

Cote : A3751-QJ9

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; COMITE DE SUIVI ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ENSEIGNEMENT ; DROIT CIVIL ; PROTECTION CIVILE ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; HAUT COMMISSARIAT ; MINE ; CADRE AVENIR ; 400 CADRES ; IDENTITE CULTURELLE ; COMITE DES SIGNATAIRES

Le Premier ministre, François Fillon, a présidé le 24 juin, le VIIIe Comité des signataires de l'Accord de Nouméa.
Le relevé de conclusions transmis à l'issue du comité porte sur six points :
* les transferts de compétences dans les domaines suivants : "enseignement", " police et sécurité de la circulation maritime" et "police et sécurité de la circulation aérienne intérieure"
* La nouvelle génération des contrats de développement
* les grands projets miniers et métallurgiques
* un point d’étape sur la réalisation de l’Accord de Nouméa
* les travaux préparatoires aux discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie dans la perspective de la consultation d’autodétermination prévue en 2014
* l'état d’avancement de la question des signes identitaires
En complément quelques articles de presse en pièce jointe

Date de publication : 24 juin 2010

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] XVIIIe Comité des signataires de l’Accord de Nouméa, Vendredi 14 décembre 2018, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Philippe Edouard. France. Premier ministre, 14 décembre 2018. - 4 p.
[Article] XVIIe Comité des signataires de l’Accord de Nouméa, Mardi 27 mars 2018, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Philippe Edouard. France. Premier ministre, 27 mars 2018. - 6 p.
[Article] XVIe Comité des signataires de l’Accord de Nouméa, Jeudi 2 novembre 2017, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Philippe Edouard. France. Premier ministre, 2 novembre 2017. - 6 p.
[Article] XVe comité des signataires de l’Accord de Nouméa, Lundi 7 novembre 2016, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Valls Manuel. France. Premier ministre, 7 novembre 2016. - 4 p.
[Article] XIVe comité des signataires de l’Accord de Nouméa, Jeudi 4 février 2016, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Valls Manuel. France. Premier ministre, 4 février 2016. - 5 p.
[Article] Comité des Signataires exceptionnel de l'Accord de Nouméa, Vendredi 5 juin 2015, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Valls Manuel. France. Premier ministre, 5 juin 2015
[Article] Relevé de conclusions du XIème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Paris, Hôtel de Matignon, le vendredi 11 octobre 2013 France. Premier ministre, 11 octobre 2013. - 4 p.
[Article] Relevé des conclusions du cinquième comité des signataires de l'Accord de Nouméa - 2 février 2006 France. Ministère de l'outre-mer, 2 février 2006. - 3 p.
[Article] Relevé de conclusions du IX ème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Paris, Hôtel de Matignon, le 8 juillet 2011 France. Premier ministre;Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, 8 juillet 2011. - 6 p.
[Rapport] Rapport du Président du Gouvernement au Congrès de la Nouvelle-Calédonie : Transferts de compétence, Bilan 2010 / Gomès Philippe. -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, Décembre 2010. - 288 p.
[Article] Les transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie / Bastogi Marion. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 1er semestre 2009, vol. 2009/1, n° n°13. - p. 2-7
[Discours] Déclaration du Premier ministre, François Fillon au Congrès de Nouvelle Calédonie, le 17 juillet 2010 / Fillon François. France. Premier ministre, 17 juillet 2010. - 8 p.
[Discours] Réception des signataires de l’Accord de Nouméa : Discours de M. Le Président de La République. Palais de l’Élysée - Jeudi 24 juin 2010 / Sarkozy Nicolas. France. Présidence de la République, 24 juin 2010. - 4 p.
[Article] Relevé de conclusions du VII ème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Paris, Hôtel de Matignon, le 8 décembre 2008 France. Premier ministre, 8 décembre 2008. - 7 p.
[Article] Relevé des conclusions - IV ème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa France. Ministère de l'outre-mer, 2005. - 3 p.

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