Pole Doc Outre-merDocuments : Impensés et mal pensés de la réforme territoriale :<BR>- Pouvoirs locaux et réforme territoriale, changer pour ne pas changer.<BR>- Les impensés de la démocratie locale dans le projet de réforme territoriale.<BR>- Le "fédéralisme administratif" : moyen ou fin de la réforme territoriale ?

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Date de parution : Avril 2010

Nbre/N° de page : p. 13-29

Cote : A3638-AD2

Analyse de la réforme des collectivités territoriales.

Numéro : n°84

Date de publication : Avril 2010

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

[Article] La loi du 16 décembre 2010 portant réforme territoriale ou le droit des collectivités territoriales en miettes / Brisson Jean-François. Droit administratif, Mars 2011, n° n°3. - p. 8-19
[Article] Actes de colloque : L'intercommunalité au coeur de la réforme des collectivités territoriales / Neveu Philippe ; Pontier Jean-Marie ; Albert Jean-Luc ; Bramoullé Gérard ; Pissaloux Jean-Luc ; Marcou Gérard ; Roux Emmanuel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 juillet 2010, n° n°30-34. - p. 11-64
[Article] Réforme des collectivités : l'apport de l'Assemblée nationale avant la navette parlementaire / Fleury Benoit. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 juin 2010, n° n°25. - p. 3-6
[Article] La réforme de l'administration territoriale / Pontier Jean-Marie ; Chauvin Francis ; Guettier Christophe ; Schuffenecker Dominique. Actualité juridique - Droit administratif, 26 Avril 2010, n° n°15. - p. 819-840