H La réforme du droit des archives, A propos de la loi du 15 juillet 2008
Novembre 2008
p.21-26
A2955-CO0
Commentaires de la loi organique n°2008-695 du 15 juillet 2008 et de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008.
Numéro : n°11/2008
Date de publication : Novembre 2008
Domaine : Communications (CO0)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français