H Outre-mer ( TOM : Polynésie - commerce extérieur. régime douanier) [n°27999]
Question relative à l'application des règles du Gatt et de l'OMC en Polynésie française.
- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/
Date de publication : 31/05/1999
Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question écrite
N° de la question : 27999
Date de la question : 05/04/1999
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale