H Les spécificités de la justice judiciaire en Nouvelle-Calédonie
Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie
2007
p.69-73
A2691-QJ6
NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; JUSTICE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ETAT ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; DROIT COUTUMIER ; INSTITUTION COUTUMIERE ; PROCEDURE PENALE ; DROIT CIVIL ; STATUT PERSONNEL ; ORGANISATION JUDICIAIRE
Numéro : n°2007/2
Date de publication : 2007
Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français