La politique de cohésion de l’Union européenne, intégrée dans les traités depuis 1986, s’est ?xé comme objectif de réduire l’écart entre les niveaux de développement des différentes régions, pour renforcer la cohésion économique et sociale. Avec l’intégration des dix nouveaux pays en 2004, puis de la Bulgarie et de la Roumanie en 2007, cet effort d’harmonisation a du être renforcé. Les principaux béné?ciaires des Fonds ont été appelés à contribuer au développement économique de leurs nouveaux partenaires. Pour organiser la politique de cohésion entre 2007-2013, un nouveau dispositif législatif a été mis en place. Ce guide reprend les textes des principaux règlements en vigueur (règlement général, FEDER, FSE, Fonds de cohésion, groupement européen de coopération territoriale et instrument d’aide de préadhésion) et il propose pour chacun d’eux un commentaire explicatif.

Date de publication : Janvier 2007

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Luxembourg ; Paris

Localisation : Version numérique ; Salle de lecture

Langue : français