Pole Doc Outre-merDocuments : L'élection du président de la Nouvelle-Calédonie est régulière si l'illégalité la viciant résulte d'une manoeuvre

G

0

Date de parution : 18 avril 2011

Nbre/N° de page : p.762

Cote : A4236-VP4

CE 8 avril 2011, M. Gomes, req. n°347313 en pièce jointe

Numéro : n°14/2011

Date de publication : 18 avril 2011

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

[Article] Quelques rappels et réflexions sur la crise politico-institutionnelle du 1er semestre 2011 / Jean Patrice. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2ème semestre 2011, vol. Vol. 2011-2, n° n°18. - p. 95-112