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Ouvrage
H Documents pour servir à l'histoire de la Constitution du 4 octobre 1958, du Conseil d'Etat au référendum 20 août - 28 septembre 1958. (Vol 3)
Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République ; Luchaire François (Dir.) ; Maus Didier
1991
777 p.
2110020881
O0327-IS1
Date de publication : 01/01/1991
Domaine : Institutions - Constitution (IS1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture
Langue : français
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