H Question écrite : aquaculture et pêche professionnelle - Renouvellement des flottes de pêche dans les RUP françaises [n°15386]
Mme Josette Manin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la décision de la Commission européenne de novembre 2018 de rendre à nouveau les flottes de pêche des régions ultrapériphériques françaises éligibles à des aides publiques, à des fins de renouvellement.
Date de publication : 29 janvier 2019
Domaine : Agriculture - Pêche (AG3)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question écrite
N° de la question : 15386
Date de la question : 25/12/2018
Auteur réponse : Ministère : Agriculture et alimentation
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale