0
Article
H L'unité et l'indivisibilité de la République : réalité? fiction?
Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger
Mai-Juin 1982
p.603-622
A1001-IS0
INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; OUTRE MER ; SOUVERAINETE NATIONALE ; CITOYENNETE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro : n°3
Date de publication : Mai-Juin 1982
Domaine : Institutions (IS0)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Contenu dans
-
[Dossier]
Droit d'outre-mer, application de la loi (jurisprudences et commentaires)
France. Ministère de l'outre-mer, 2002
0
Z
|
DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Fiche dépôt - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
|
- © Powered by Kentika
- |
- 2025
- |
- Mentions légales