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• [Dossier] Loi n°2000-391 du 09 mai 2000 organisant une consultation de la population de Mayotte : travaux préparatoires - Décision n° 2000-428 DC du 4 mai 2000 2000
  

Voir aussi

• [Article] Consultation de la population de Mayotte / Roux André. Recueil Dalloz, 7 juin 2001, n° n°22. - p. 1763-176
  
• [Article] Loi organisant une consultation de la population de Mayotte. Décision n°2000-428 DC du 4 mai 2000 Cahiers du Conseil constitutionnel, Mars - Septembre 2000, n° n°9. - 1 p.
  
• [Article] La démocratie administrative existe-t-elle ? Plaidoyer pour une refonte de l'enquête publique et du référendum local / Zavoli Philippe. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Septembre - Octobre 2000, n° n°5. - p. 1495-1527
  ISBN 2275020004
  
• [Article] Référendum et initiative populaire en France : de l'illusion en général et de l'hypocrisie en particulier / Nuss Pierre. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Septembre-Octobre 2000, n° n°5. - p. 1441-1493
  ISBN 2275020004
  
• [Article] Le conseil constitutionnel et la consultation de la population de Mayotte / Luchaire François. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Septembre - Décembre 2000, n° n° 3. - p. 243-257
  
• [Article] Evolution des problèmes de l'outre-mer : Y a-t-il deux constitutions ? / Douence Jean-Claude ; Faure Bertrand. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2000, n° n°4. - p. 746 -760
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] Evolution des problèmes de l'outre-mer : L'évolution du statut de Mayotte au sein de la République française : aspects constitutionnels (commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2000-428 DC du 4 mai 2000 sur la loi organisant la consultation de la population de Mayotte) / Gohin Olivier. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2000, n° n°4. - p. 737 -745
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] La question de la libre détermination statutaire des populations d'outre-mer devant le Conseil constitutionnel (la décision n°2000-428 DC du 4 mai 2000) / Lemaire Félicien. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai-Juin 2000, n° n°3. - p. 907-931
  ISBN 2275019731
  
• [Article] La Constitution, Mayotte et les autres. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2000 portant sur la loi organisant la consultation de la population de Mayotte / Le Pourhiet Anne-Marie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai-Juin 2000, n° n°3. - p. 883-906
  ISBN 2275019731
  
• [Article] Principe de libre détermination des peuples des territoires d'outre-mer. Consultation de la population. Mayotte. Conseil constitutionnel. 4 mai 2000 (Décision n° 2000-428 DC : Loi organisant une consultation de la population de Mayotte. - NOR : CSCL0004104S) / Faberon Jean-Yves ; Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juin 2000, n° n° 6. - p. 561-571
  ISBN 0001-7728