Le législateur financier n'a pas abusé, avec les lois de finances 2017 et rectificative 2016, des aménagements techniques de la fiscalité locale. En revanche, il poursuit ardemment des coupes significatives dans les dotations destinées aux collectivités territoriales sommées, cette année encore, de contribuer au redressement des finances publiques. Ces restrictions significatives d'allocation de ressources s'accompagnent de la mise en place de fonds spécifiques pour pallier les situations budgétaires particulièrement délicates, mais aussi pour soutenir un développement économique pourvoyeur des richesses de demain ou pour continuer à favoriser des territoires structurellement davantage épargnés par la chute des crédits d'État.

Numéro : n°5

Date de publication : 6 Février 2017

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français