H Impact de la taxe territoriale sur les passagers
Saint Martin. Conseil Economique, Social et Culturel
Août 2012
15 p.
R1392-FP3
SAINT MARTIN ; TAXE ; TRANSPORT AERIEN ; COMPAGNIE AERIENNE ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER
Public
Date de publication : Août 2012
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Langue : français