- Ce cahier comporte :
Le sommaire du Code des marchés publics
Le décret n°2006-975 du 01/08/2006 portant Code des marchés publics (en version numérique)
La circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du Code des marchés publics (en version numérique)
Un tableau de correspondance entre le Code 2006 et le Code 2004

Date de publication : Août 2006

Domaine : Usuels - Codes (US7)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Cave

Langue : français