Pole Doc Outre-merDocuments : La réforme des relations financières Etat-collectivités territoriales

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Auteurs : Levoyer Loïc

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 10 novembre 2003

Nbre/N° de page : p. 1459-1462

Cote : A1311-FP2

Mot-clé : COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; FINANCES LOCALES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION ; PLACEMENT FINANCIER ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES

Numéro : n°46

Date de publication : 10 novembre 2003

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales / Présenté par Sarkozy Nicolas. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, n° n°1155. - 10 p.

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