Pole Doc Outre-merDocuments : Outre-mer (DOM : octroi de mer

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Date de parution : 2005

Nbre/N° de page : p.5661

Cote : QE123-FP3

- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°22

Date de publication : 31/04/2005

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 61455

Date de la question : 29/03/2005

Auteur réponse : Girardin Brigitte

Localisation : Réserve - Dossier D0201-FP3 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale

[Dossier] Loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer : travaux préparatoires / France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation. France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation, 2004

[Question minist.] Outre-mer (DOM-ROM : La Réunion - octroi de mer - Taux - pneus rechapés ) [n°28596] / Cinieri Dino. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 9 septembre 2008. - p.7839
[Question minist.] Outre-mer (octroi de mer - politiques communautaires ) [n°49639] / Victoria René-Paul. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 30 juin 2009. - p.6697
[Question minist.] Octroi de mer perçu sur le sang humain [n°23256] / Payet Anne-Marie. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2006. - p.3230
[Article] La loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer / Connetable Fabien. Collectivités territoriales Intercommunalité, 2004, n° n°11. - 9 p.
[Article] La réforme de l'octroi de mer / Milchior Richard. Revue juridique et politique des états francophones, Janviers-Mars 2006, n° n°1. - p.152-180