H Couverture sociale des exploitants agricoles des départements d'outre-mer
Numéro : n°32
Date de publication : 06/04/2005
Domaine : Questions sociales - Protection sociale (QS3)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question orale
N° de la question : 1182
Date de la question : 05/04/2005
Auteur réponse : Bertrand Xavier
Localisation : Réserve - Dossier D0101-QS1 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture
Parlement : Assemblée nationale