H Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : troisième rapport d'activité 1995
Dresse le bilan du contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections municipales des 11 et 18 juin 1995, élections provinciales de Nouvelle-Calédonie. Traite des comptes des partis et des groupements politiques. Fait des propositions pour l'amélioration de la législation.
Date de publication : 01/09/1996
Domaine : Vie politique - Election (VP4)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
N° de collection : n°4320
Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture
Langue : français