H Faut-il réviser la Constitution ?
Revue politique et parlementaire
Novembre 2000 - Février 2001
p. 136-150
2857021267
A0672-AD1
DECENTRALISATION ; CONSTITUTION 1958 ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; PRINCIPE D'EGALITE ; OUTRE MER ; REGION CORSE ; STATUT JURIDIQUE ; POUVOIR LEGISLATIF ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro : n° 1009-1010
Date de publication : Novembre 2000 - Février 2001
Domaine : Administration - Action administrative (AD1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0141-AD1
Langue : français
Contenu dans
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[Ouvrage]
Quel Etat pour des " régions singulières " ?
-Paris : Revue politique et parlementaire, 2001. - 208 p.
ISBN 2857021267
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[Dossier]
Décentralisation : modernisation (Volume1 : 2000-2001/ Volume 2 : 2002)
France. Ministère de l'outre-mer, 2000
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