H Drapeaux, emblèmes politiques et signes religieux : jusqu'où va la neutralité ?
Gazette des communes des départements et des régions (La)
19 novembre 2018
3 p.
A8259-QJ0
DRAPEAU ; EMBLEME ; RELIGION ; LAICITE ; NEUTRALITE ; EGALITE ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; BATIMENT PUBLIC ; IDENTITE CULTURELLE
Pour le Professeur Morand-Deviller, le principe de neutralité est, au sein des services publics, "une déclinaison de celui d'égalité". Toutefois, le juge administratif doit faire face à une expression politique parfois, communautaire, mais aussi à la manifestation religieuse qui semblent se renforcer ces dernières années, souvent de manière radicale. Cette tendance amène donc à se questionner sur les limites, la nécessité et les contours du principe de neutralité en droit français.
Numéro : n° 45/2441
Date de publication : 19 novembre 2018
Domaine : Questions juridiques (QJ0)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français