H Vade-mecum : Lutter contre l’habitat indigne et informel dans les départements d’outre-mer
Durousseau Sylvie ; Maury Nicole ; Rousseau Alain ; Mathieu Sylvain
France. Ministère des outre-mer;France. Ministère du Logement et de l’Habitat durable
Mai 2016
232 p.
O5288-CA3
HABITAT INSALUBRE ; RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; LOGEMENT ; DROIT COMMUN ; EXPROPRIATION ; ASSISES DES OUTRE-MER
La lutte contre l’habitat indigne est l’un des objectifs de l’ambitieux plan logement outre-mer lancé le 26 mars 2015 par les ministres du logement, des outre-mer et de la Ville, ainsi que de ses déclinaisons locales. Dans ce contexte, un vade-mecum relatif aux modalités de mise en œuvre de la lutte contre l’habitat indigne (LHI) et informel dans les départements d’outre-mer a été élaboré. Ce vade-mecum a pour but d’accompagner les porteurs de projets, en particulier les élus locaux, impliqués dans la lutte contre l’habitat insalubre.
Date de publication : Mai 2016
Domaine : Cadre de vie - Logement (CA3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Langue : français