La définition du Socle commun des valeurs kanak (SCVK) a été désignée, par le Sénat coutumier, comme chantier prioritaire des années 2013 et 2014. Initié dès 2011 (Séminaire Droit coutumier et pluralité des ordres juridiques 14 et 15 mai 2011), relancé en 2012 (Séminaire de Nouville 23 et 24 octobre 2012), ce chantier a été officiellement lancé le 3 mai 2013, par Luc Wéma, président du Sénat coutumier. Ce travail de réflexion s’inscrit dans le cadre de l’accord de Nouméa.
En savoir plus : http://www.senat-coutumier.nc/2013-07-29-02-33-32/socle-commun-des-valeurs-kanak
En pièce jointe, article des Nouvelles calédoniennes du 7 mars 2014

Date de publication : Décembre 2013

Domaine : Questions juridiques - Droit des minorités et peuples autochtones (QJ10)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Nouméa

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport

Langue : français