H L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France
Grignon Gérard ; France. Conseil Economique, Social et Environnemental
Les Avis du conseil économique, social et environnemental
Octobre 2013
182 p.
O5092-QI3
PLATEAU CONTINENTAL ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; RESSOURCE SOUS MARINE ; MER ; ECOSYSTEME ; EXPLOITATION DES OCEANS ; GEOPOLITIQUE ; DOMAINE MARITIME ; ASSISES DES OUTRE-MER
La Convention de Montego Bay de 1982, « véritable constitution des océans », et plus précisément son article 76, donne aux pays côtiers la possibilité d’étendre leur plateau continental au-delà des 200 milles marins. Ainsi, la France grâce aux outre-mer peut espérer étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol marins sur près de deux millions de km2. Le projet d'avis du CESE vise à finaliser le programme intitulé EXTRAPLAC dont s’est dotée la France pour atteindre cet objectif.
Date de publication : Octobre 2013
Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Langue : français