H Le statut personnel de droit local des populations d'outre-mer et la jurisprudence de la Cour de cassation
France. Délégation Générale à l'Outre-mer. Service des affaires juridiques et institutionnelles
Mars 2013
113 p.
R1343-QJ9
STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; COUR DE CASSATION ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ETAT CIVIL ; DROITS CIVIQUES ; MARIAGE ; DIVORCE ; FILIATION ; DROIT CIVIL ; DROITS DE SUCCESSION ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL
Date de publication : Mars 2013
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Salle de lecture
Nature du document : Rapport de stage
Collation : ann.
Langue : français