Voir aussi

• [Article] Ordonnance domaniale : un bel effort pour la modernisation du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) ! / Maugüé Christine ; Terneyre Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 7 août 2017, n° n°28. - 9 p.
  
• [Article] Le projet de code de la propriété publique en Polynésie française : Si loin, si proche / Chamard-Heim Caroline. Actualité juridique - Droit administratif, 30 mai 2013, n° n°17. - 8 p.
  
• [Article] Le Code général de la propriété des personnes publiques en 2013 : un long fleuve tranquille ? / Bachelier Gilles. Revue juridique de l'économie publique, Mars 2013, n° n°706. - 16 p.
  
• [Article] Propriété publique et domanialité publique / Dufau Jean. Actualité juridique - Droit administratif, 16 juillet 2012, n° n°25/2012. - p.1381-1387
  
• [Article] Dossier : Code général de la propriété des personnes publiques / Labetoulle Daniel ; Lachaume Jean-François ; Pauliat Hélène ; Deliancourt Samuel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 février 2012, n° n°6. - p. 22-44
  
• [Article] Quand la juridiction judiciaire assure la protection de la propriété publique en Polynésie française / Bazile Sabine. Actualité juridique - Droit administratif, 17 décembre 2007, n° n° 43/2007. - p.2380-2384