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H 0 Outre-mer français
Auteurs : Thiellay Jean-Philippe
Revue : Répertoire de droit international
Date de parution : Juin 2012
Nbre/N° de page : 14 p.
Cote : A5014-QJ9
Mot-clé : OUTRE MER ; DROIT INTERNATIONAL ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; RELATIONS INTERNATIONALES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD INTERNATIONAL
Date de publication : Juin 2012
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Collation : bibliogr.
Langue : français
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