Pole Doc Outre-merDocuments : Question orale sans débat : Situation des établissements pénitentiaires d'outre-mer

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Date de parution : 18 juillet 2012

Nbre/N° de page : p.2166

Cote : QO092-QJ8

Date de publication : 18 juillet 2012

Domaine : Questions juridiques - Ordre public (QJ8)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

N° de la question : 12

Date de la question : 05/07/2012

Auteur réponse : Taubira Christiane

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat

[Rapport] Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur la question pénitentiaire dans les Outre-mer -Paris : France. Commission nationale consultative des droits de l'homme, 18 mai 2017. - 40 p.
[Rapport] Rapport sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer / Ridel Laurent. -Paris : France. Ministère de la Justice, Mai 2014. - 73 p.

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