Pole Doc Outre-merDocuments : Fascicule 471 : Champ d'application du droit communautaire et de l'Union. Régions ultrapériphériques (RUP) : principes du statut européen

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Auteurs : Custos Dominique

Revue : Jurisclasseur Europe Traité

Date de parution : 8 Septembre 2014

Cote : A6379-QI1

Mot-clé : REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DROIT EUROPEEN ; UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER

Jurisclasseur consacré à l'application du droit de l'Union européenne dans les régions ultrapériphériques : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Martin, Açores et Madère (RUP portugaises), les îles Canaries (RUP espagnole)

Date de publication : 8 Septembre 2014

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] Fiches techniques sur l'UE : Régions ultrapériphériques (RUP) / Azevedo Filipa ; Kołodziejski Marek. Parlement européen Think Tank, Novembre 2018. - 5 p.
[Discours] Discours du Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker Jean-Claude Juncker, Bruxelles, le 31 mars 2017 / Juncker Jean-Claude. Commission européenne, 31 mars 2017. - 4 p.
[Rapport] Les régions ultrapériphériques : défis et perspectives / Hammoud Paul ; Masquelin Antoine ; Thomas Tristan. Pour La Solidarité - PLS, Février 2018. - 32 p.
[Article] Fasc. 471 : Champ d'application territorial du droit communautaire . – Départements d'outre-mer (DOM) . – Principes du statut communautaire / Custos Dominique. Jurisclasseur Europe Traité, 2006, n° Fasc. 471. - 32 p.
[Article] Fasc. 471 : Champ d'application territorial du droit communautaire . – Départements d'outre-mer (DOM) . – Principes du statut communautaire / Custos Dominique. Jurisclasseur Europe Traité, 2000, n° Fasc. 471. - 30 p.

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