H Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n°105]
10 novembre 2010
10 p.
P0604-CA4
ESSAI NUCLEAIRE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DECHET RADIOACTIF ; CENTRE D'EXPERIMENTATIONS DU PACIFIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE
Numéro : n°105
Date de publication : 10 novembre 2010
Domaine : Cadre de vie - Protection de l'environnement (CA4)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Collection : Document legislatif
Localisation : Version numérique
Nature du document : Proposition de loi