H Analyse comparative de l'accord sur les ADPIC et de l'APE Caraïbes
15 janvier 2009
p. 6 -13
A3007-QI5
CARAIBES ; COMMUNAUTES EUROPEENNES ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ; ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ; SANTE PUBLIQUE ; DROITS D'AUTEUR ; MARQUE ; ACCORD INTERNATIONAL
Analyse comparative des Accords sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuel touchant au commerce (ADPIC) et de l'Accord de Partenarait Economique (APE) Caraïbes.
Numéro : n° 11
Date de publication : 15 janvier 2009
Domaine : Questions internationales - Organisations internationales et régionales (QI5)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français