Pole Doc Outre-merDocuments : Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, sur "la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada" [n°1312]

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Auteurs : Girardin Annick ; Guédon Louis

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 10 décembre 2008

Nbre/N° de page : 73 p.

Cote : P0538-QI3

Mot-clé : FRANCE - CANADA ; RELATIONS INTERNATIONALES ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; RESSOURCE SOUS MARINE ; HYDROCARBURE ; DROIT MARITIME ; PECHE MARITIME ; ZONE DE PECHE

Ce rapport demande qu'un nouvel arbitrage interministériel soit rendu sur le dossier du plateau continental, au regard des nouveaux éléments du dossier, afin que la France dépose avant la date limite de mai 2009 une lettre d'intention à la commission des limites du plateau continental de l'ONU.

Numéro : n°1312

Date de publication : 10 décembre 2008

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport législatif