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Ouvrage

H 0 Procédure des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Gabolde Christian

Ed. Dalloz

1991

540 p.

2247011489

O0080-QJ6

JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; FRANCE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE

Date de publication : 1991

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 5e éd.

Lieu d'édition : Paris

Collection : Dalloz référence

Localisation : Cave

Langue : français

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