Transfert à la Nouvelle-Calédonie des établissements publics de l’ADRAF, l’ADCK et l’IFPA. Dotations qui leurs sont affectées, en distinguant la part financée par le ministère et celles relevant d’autres ministères. (Référence : Assemblée Nationale - N° 33 b)

Numéro : n°33 B

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Assemblée nationale

Commission : Commission des finances