H Question orale sans débat : Discrimination bancaire des ultramarins [n°1442]
20 juillet 2016
3 p.
QO285-EG4
CHEQUE ; MOYEN DE PAIEMENT ; DISCRIMINATION RACIALE ; OUTRE MER ; EGALITE REELLE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER
M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la question des chèques dits « hors place », refusées quasi systématiquement par les commerçants et prestataires de services, en plus de la plupart des bailleurs et propriétaires.
Date de publication : 20 juillet 2016
Domaine : Economie générale - Marché financier (EG4)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question orale
N° de la question : 1442
Date de la question : 05/05/2016
Auteur réponse : Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Localisation : Version numérique
Parlement : Sénat